Compétences du Syndicat Mixte du Pays Vesoul Val de Saône
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
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Coordonnées
- Présidence :Mme Carmen FRIQUET
- 58 Rue Paul Morel
Mairie de Vesoul 70000 Vesoul - Tél.: 03 63 37 91 31
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants