Compétences du Syndicat intercommunal d'assainissement du Chalet (SIAC)

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri

Présidence :M. Éric BAUM
23 Avenue du Général Leclerc
Mairie de Roville-devant-Bayon 54290 Roville-devant-Bayon
Tél.: 03 8 3 42 4 4 93

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