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  3. SM du bassin de la Sélune

Compétences du Syndicat Mixte du bassin de la Sélune

Syndicat mixte fermé

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2045Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Vincent BICHON
  • Mairie
    50240 Saint-James

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