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Compétences du Syndicat Mixte du SCOT de la vallée de l'Ariège

Syndicat mixte fermé

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2080Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés tri
C5505Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Thomas FROMENTIN
  • Parc technologique Delta Sud
    09340 Verniolle
  • Tél.: 05 61 60 42 91
  • www.scot-va.fr

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