Compétences du Syndicat intercommunal pour l'acquisition et la gestion foncière de la parcelle H21 sur le territoire de la commune de V

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5030	Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri