Compétences du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C2085	Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri
Autre(s) compétence(s)	1 compétence(s) non spécifiée(s)

Présidence :M. Anthony VADOT
Promenade des Cordeliers
Maison de l'Information, de la Formation et de l'E 71500 Louhans