Compétences du Syndicat Mixte de la Bresse Bourguignonne

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2080	Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :M. Anthony VADOT
Promenade des Cordeliers
Maison de l'Information, de la Formation et de l'E 71500 Louhans