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Compétences du Syndicat intercommunal de lavage de machines agricoles (SILMA)

Syndicat intercommunal à vocation unique

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2040Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement) tri
C2045Aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile (L. 211-7 9° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. André-Luc MONTAGNIER
  • Mairie de Fleury-d'Aude
    11560 Fleury-d'Aude

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Articles

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