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Compétences du Syndicat intercommunal de transport scolaire Attainville - Moisselles

Syndicat intercommunal à vocation unique

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Yves CITERNE
  • 2 Rue Daniel Renault
    95570 Attainville
  • Tél.: 01 39 91 05 36

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