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Compétences du SIDEN-SIAN

Syndicat mixte fermé

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri
C7535Maison France services tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Paul RAOULT
  • 23 Avenue de la Marne
    59443 Wasquehal
  • Tél.: 03 20 66 43 43

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