Compétences du Syndicat Mixte chargé d'élaborer, approuver, suivre et réviser le SCOT de l'Ouest des Alpes-Maritimes
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. Jérôme VIAUD
- 57 Avenue Pierre Sémard
06130 Grasse - Tél.: 04 97 01 11 06
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants