2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) tri
C5515Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire... tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Victor DUDRET
  • 2 Bis Place Royale
    Hôtel de France 64000 Pau
  • Tél.: 05 59 11 50 56