Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement d'Aremis-Lure

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1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Bernard PIQUARD
23 Rue de la Préfecture
Hôtel du Département 70000 Vesoul
Tél.: 08 84 95 77 30

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