Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement d'Aremis-Lure
Syndicat mixte ouvert
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5525 | Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) | tri |
|---|
Coordonnées
- Présidence :M. Bernard PIQUARD
- 23 Rue de la Préfecture
Hôtel du Département 70000 Vesoul - Tél.: 08 84 95 77 30
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants