Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement ZAC des Hauts plateaux

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :M. René LOGNON
1 Allée des Quarante
Parc d'Activités des Hauts du Val de Nièvre 80420 Flixecourt
Tél.: 03 22 39 40 40

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