Compétences du Syndicat Mixte pour l'aménagement ZAC des Hauts plateaux

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5520	Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :M. René LOGNON
1 Allée des Quarante
Parc d'Activités des Hauts du Val de Nièvre 80420 Flixecourt
Tél.: 03 22 39 40 40

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