Compétences du Syndicat intercommunal du Val de Seine
Syndicat intercommunal à vocation multiple
2 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5020 | Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des lycées (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique) | tri |
|---|---|---|
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :Mme Patricia REGNAULD
- 20 Rue Paul Viardet
Mairie 10260 Villemoyenne - Tél.: 03 25 40 90 81
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants