Compétences du Syndicat Mixte du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5510 | Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme) | tri |
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Coordonnées
- Présidence :M. Gérard SAUCLES
- Mairie de Vinezac
07110 Vinezac - Tél.: 04 75 38 08 03
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants