Compétences du Syndicat intercommunal à vocation unique murs mitoyens du Cambrésis

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5540	Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Daniel POTEAU
11 Rue Léon Gambetta
59540 Caudry
Tél.: 03 27 72 92 20

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités

Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles