Compétences du Syndicat Mixte Fontenay Sud Vendée développement

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri

Présidence :M. Yves-Marie BOUCHER
16 Rue de l'Innovation
Maison de l'Entreprise et du Territoire 85200 Fontenay-le-Comte
Tél.: 02 5 1 50 3 1 72
https://www.sm-fsvd.org

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