Compétences du Syndicat Mixte du SCOT de la vallée de la Drôme-Aval
Syndicat mixte fermé
1 Compétences exercées par le groupement
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C1005 | Concession de la distribution publique d'électricité | tri |
|---|---|---|
| C5505 | Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme) | tri |
Coordonnées
- Présidence :M. LOIC MOREL
- Place Michel Paulus
Hôtel d'Entreprises 26400 Eurre - Tél.: 04 26 52 11 14
Cartographie
Intercommunalités de moins de 15.000 habitants