Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/04/2017

Nombre de membres4voir
Population 20132 067
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat intercommunal à vocation unique
Mode de répartition des siègesNombre de sièges dépend de la population
FinancementContributions fiscalisées des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :M. Gustave MOUGEY
  • Mairie
    25430 Sancey-le-Grand
  • Tél.: 03 81 86 32 60
  • fax : 03 81 86 84 24

Cartographie

    SYNDICAT D-ASSAINISSEMENT DU VAL DE SANCEY 25
  • Carte de le Syndicat intercommunal à vocation unique SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL DE SANCEY
  • Carte des EPCI du Doubs

SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL DE SANCEY

Liste des 4 communes membres de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL DE SANCEY

Liste des communes de le SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DU VAL DE SANCEY

# Nom commune Population Dpt
212500532Belvoir  10425
213904485Rahon  51725
212504765Rahon  12825
200054146Sancey  131825

Mises à jour :

20/04/2017 -