Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/04/2017

Nombre de membres2voir
Population 201330 183
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartition50% longueur des sièges - 50% population
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :
  • Mairie
    place de la mairie 67310 romanswiller
  • Tél.: 03 88 87 05 57
  • fax :

Cartographie

    SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG 67
  • Carte de le Syndicat mixte fermé SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG
  • Carte des EPCI du Bas-Rhin

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG

Liste des 2 communes membres de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG

Liste des communes de le SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG

# Nom commune Population Dpt
200068864CC de la Mossig et du Vignoble  2463567
200068112CC de Saverne-Marmoutier-Sommerau  3662467

Mises à jour :

20/04/2017 -