Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/07/2017

Nombre de membres2voir
Population 201330 183
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartition50% longueur des sièges - 50% population
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :
  • Mairie
    place de la mairie 67310 romanswiller
  • Tél.: 03 88 87 05 57
  • fax :

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG

Liste des 2 communes membres du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG

Liste des communes du SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG

# Nom commune Population Dpt
200068864CC de la Mossig et du Vignoble  24635
200068112CC de Saverne-Marmoutier-Sommerau  36624

Cartographie

    syndicat-mixte-du-bassin-de-la-mossig
  • Carte de le Syndicat mixte fermé SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA MOSSIG
  • Carte des EPCI du Bas-Rhin