Compétences du Syndicat Mixte Val de Saône - Dombes

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Claude DESCHIZEAUX
166 Route de Francheleins
Parc Visiosport 01090 Montceaux
Tél.: 09 64 20 70 32
www.scot-saonedombes.fr

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