Compétences de Vallée Sud-Grand Paris

11 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2090	Lutte contre les nuisances sonores	tri
C2095	Règlement local de publicité	tri
C2100	Lutte contre la pollution de l'air	tri
C2510	Service extérieur de pompes funèbres (L. 2223-19 du CGCT)	tri
C3000	Activités sanitaires	tri
C3005	Maisons de santé pluridisciplinaires	tri
C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C5010	Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire	tri
C5525	Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme)	tri