Informations & chiffres clés

mise à jour: 23/10/2017

Nombre de membres15voir
Population 2013613 566
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte ouvert
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartition1 collège 60% des sièges (EPCI, syndicats de communes, syndicats mixtes...) : 1 titulaire par tranche de 50 000 habitants 1 collège 40% des sièges (collectivités territoriales) : nombre de délégués proportionnel à la population de la collectivité
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :M. XX XX
  • Hôtel du Département du Haut-Rhin
    100 avenue d'Alsace 68006 COLMAR CEDEX
  • Tél.:
  • fax :

Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill

Liste des 15 communes membres du Syndicat Mixte du Bassin de l'Ill