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Compétences du Syndicat intercommunal scolaire de Damelevières

Syndicat intercommunal à vocation multiple

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C5015Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires) tri
C6010Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports) tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Sonia LEROY
  • 4 Rue Jean Moulin
    Mairie de Damelevières 54360 Damelevières
  • Tél.: 03 83 25 02 03

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Articles

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