Syndicat mixte ouvert
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C2075 | Elaboration et adoption du plan climat-air-énergie territorial en application de l'article L. 229-26 du code de l'environnement | tri |
|---|---|---|
| C5010 | Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire | tri |