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Compétences du Syndicat intercommunal du plateau de Beauregard

Syndicat intercommunal à vocation multiple

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5520Constitution de réserves foncières (articles L.210-1 et L.221-1 du code de l'urbanisme) tri
C5540Instruction des autorisations d'occupation du sol (article L.423-1 et articles R.*423-14 et suivants du code de l'urbanisme) tri
C6000Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire... tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme NELLY VEYRAT-DUREBEX
  • 14 Rue Bienheureux Pierre Favre
    74230 Thônes
  • Tél.: 04 50 32 13 59

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