Compétences du Syndicat Mixte Vallée de Hamars

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515	Assainissement non collectif des eaux usées	tri
C1520	Gestion des eaux pluviales urbaines	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Dominique MARIE
Le Bourg de Hamars
14220 Le Hom
Tél.: 02 31 79 92 24

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