Compétences du Pôle d'Équilibre Territorial et Rural du Pays du Perche Ornais

2 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Jean-Claude LENOIR
8 Rue du Tribunal
61400 Mortagne-au-Perche
Tél.: 02 33 85 80 80

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