Compétences du Syndicat Mixte du Chalonnais

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C4005	Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire	tri
C4510	Gestion des équipements touristiques	tri
C5510	Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)	tri