Compétences du Syndicat Mixte du Chalonnais

3 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C4000	Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 , politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales	tri
C4505	Compétences touristiques du département	tri
C5505	Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)	tri