1. Accueil
  2. 31 - Haute-Garonne
  3. SM de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)

Compétences du Syndicat Mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)

Syndicat mixte ouvert

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C1510Assainissement collectif des eaux usées tri
C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2035Lutte contre la pollution (L.211-7-6° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Sébastien VINCINI
  • 3 Rue André Villet
    ZI de Montaudran 31400 Toulouse

Recherche par thème

Recherche par nature juridique Recherche par compétences Recherche par région Recherche par département Cartographie

Articles

Liste des natures juridiques Liste et définitions des compétences Actualités intercommunalités Intercommunalités de moins de 15.000 habitants Communes non-rattachées à un EPCI Communes nouvelles