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Compétences du Syndicat Mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne (SMEA-31)

Syndicat mixte ouvert

5 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1515Assainissement non collectif des eaux usées tri
C1520Gestion des eaux pluviales urbaines tri
C2000Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT) tri
C2005GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement) tri
C2040Protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines (L.211-7-7° du code de l'environnement) tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Sébastien VINCINI
  • 3 Rue André Villet
    ZI de Montaudran 31400 Toulouse

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