Liste des compétences exercées

codedéfinition
C1004Electricité, Gaz
C1010Hydraulique
C1015Production, distribution d'énergie (obsolète)
C1020Chauffage urbain
C1025Soutien aux actions de MDE
C1030Autres énergies
C1502Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
C1505Assainissement collectif
C1507Assainissement non collectif
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
C1520Lutte contre les nuisances sonores
C1525Qualité de l'air
C1540Autres actions environnementales
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires
C2010Crématorium
C2015Service extérieur de Pompes funèbres
C2510Aide sociale facultative
C2515Activités sanitaires
C2520Action sociale
C2525CIAS
C3005Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi)
C3020CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)
C3025Rénovation urbaine (ANRU)
C3210Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
C3220Contrat local de sécurité transports
C3505Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
C3510Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire
C3515Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
C4005Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
C4010Établissements scolaires
C4015Activités péri-scolaires
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur
C4020Activités culturelles ou socioculturelles
C4025Activités sportives
C4505Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
C4510Schéma de secteur
C4515Plans locaux d’urbanisme
C4520Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC)
C4525Constitution de réserves foncières
C4530Organisation des transports urbains
C4531Transports scolaires
C4532Organisation des transports non urbains
C4535Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme
C4540Voies navigables et ports intérieurs (obsolète)
C4545Aménagement rural (obsolète)
C4550Plans de déplacement urbains
C4555Études et programmation
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...)
C5005Création, aménagement, entretien de la voirie
C5010Signalisation (obsolète)
C5015Parcs de stationnement
C5210Tourisme
C5220Thermalisme
C5505Programme local de l’habitat
C5510Politique du logement non social
C5515Politique du logement social
C5520Politique du logement étudiant
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire
C5535Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
C5540Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
C5545Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
C5550Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre
C5555Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL)
C7005Ports
C7010Aérodromes
C7015Voies navigables
C7020Eclairage public
C7025Pistes cyclables
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires
C9905Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
C9920Acquisition en commun de matériel
C9922Gestion d'un centre de secours
C9925Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
C9930NTIC (Internet, câble…)
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
C9950Archives
C9999Autres