Liste des compétences exercées

codedéfinition
C1004Electricité, Gaz voir cette compétence
C1010Hydraulique voir cette compétence
C1015Production, distribution d'énergie (obsolète) voir cette compétence
C1020Chauffage urbain voir cette compétence
C1025Soutien aux actions de MDE voir cette compétence
C1030Autres énergies voir cette compétence
C1502Eau (Traitement, Adduction, Distribution) voir cette compétence
C1505Assainissement collectif voir cette compétence
C1507Assainissement non collectif voir cette compétence
C1510Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés voir cette compétence
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés voir cette compétence
C1520Lutte contre les nuisances sonores voir cette compétence
C1525Qualité de l'air voir cette compétence
C1540Autres actions environnementales voir cette compétence
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires voir cette compétence
C2010Crématorium voir cette compétence
C2015Service extérieur de Pompes funèbres voir cette compétence
C2510Aide sociale facultative voir cette compétence
C2515Activités sanitaires voir cette compétence
C2520Action sociale voir cette compétence
C2525CIAS (Centre Intercommunal d'Action Sociale) voir cette compétence
C3005Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale voir cette compétence
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) voir cette compétence
C3020CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) voir cette compétence
C3025Rénovation urbaine (ANRU) voir cette compétence
C3210Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance voir cette compétence
C3220Contrat local de sécurité transports voir cette compétence
C3505Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique voir cette compétence
C3510Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire voir cette compétence
C3515Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) voir cette compétence
C4005Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) voir cette compétence
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs voir cette compétence
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs voir cette compétence
C4010Établissements scolaires voir cette compétence
C4015Activités péri-scolaires voir cette compétence
C4017Actions de soutien à l'enseignement supérieur voir cette compétence
C4020Activités culturelles ou socioculturelles voir cette compétence
C4025Activités sportives voir cette compétence
C4505Schéma de cohérence territoriale (SCOT) voir cette compétence
C4510Schéma de secteur voir cette compétence
C4515Plans locaux d’urbanisme voir cette compétence
C4520Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) voir cette compétence
C4525Constitution de réserves foncières voir cette compétence
C4530Organisation des transports urbains voir cette compétence
C4531Transports scolaires voir cette compétence
C4532Organisation des transports non urbains voir cette compétence
C4535Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme voir cette compétence
C4540Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) voir cette compétence
C4545Aménagement rural (obsolète) voir cette compétence
C4550Plans de déplacement urbains voir cette compétence
C4555Études et programmation voir cette compétence
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) voir cette compétence
C5005Création, aménagement, entretien de la voirie voir cette compétence
C5010Signalisation (obsolète) voir cette compétence
C5015Parcs de stationnement voir cette compétence
C5210Tourisme voir cette compétence
C5220Thermalisme voir cette compétence
C5505Programme local de l’habitat voir cette compétence
C5510Politique du logement non social voir cette compétence
C5515Politique du logement social voir cette compétence
C5520Politique du logement étudiant voir cette compétence
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire voir cette compétence
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire voir cette compétence
C5535Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) voir cette compétence
C5540Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire voir cette compétence
C5545Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat voir cette compétence
C5550Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre voir cette compétence
C5555Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) voir cette compétence
C7005Ports voir cette compétence
C7010Aérodromes voir cette compétence
C7015Voies navigables voir cette compétence
C7020Eclairage public voir cette compétence
C7025Pistes cyclables voir cette compétence
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires voir cette compétence
C9905Préparation et réalisation des enquêtes de recensement de la population voir cette compétence
C9910Préfiguration et fonctionnement des Pays voir cette compétence
C9915Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) voir cette compétence
C9920Acquisition en commun de matériel voir cette compétence
C9922Gestion d'un centre de secours voir cette compétence
C9925Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) voir cette compétence
C9930NTIC (Internet, câble…) voir cette compétence
C9935Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage voir cette compétence
C9950Archives voir cette compétence
C9999Autres voir cette compétence