Compétences du Syndicat Mixte des traversées du delta du Rhône

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1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C6015	Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)	tri

Coordonnées

Présidence :Mme Mandy GRAILLON
CPA Direction Environnement Service Forêt
13626 Aix-en-Provence
Tél.: 04 91 21 13 13

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