Compétences du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples d'Ault

8 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005	Concession de la distribution publique d'électricité	tri
C2000	Mise en place d'une zone à faible émissions mobilité (ZFE-m) (L. 2213-4-1 du CGCT)	tri
C3035	Action sociale communale	tri
C5005	Compétences du département en matière de culture, construction, exploitation et entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport	tri
C5015	Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)	tri
C5025	Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)	tri
C5030	Programme de soutien et d'aides aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche et aux programmes de recherche	tri
C6010	Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)	tri