Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C1030Autres énergies tri
C1515Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
C2005Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
C2010Crématorium tri
C2510Aide sociale facultative tri
C2515Activités sanitaires tri
C3210Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
C4007Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
C4020Activités culturelles ou socioculturelles tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5005Création, aménagement, entretien de la voirie tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5210Tourisme tri
C5220Thermalisme tri
C5505Programme local de l’habitat tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri
C9920Acquisition en commun de matériel tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :M. Patrick SEPTIERS
  • 23 rue du Pavé Neuf
    77250 MORET SUR LOING
  • Tél.: 01 60 70 70 20
  • fax : 01 60 70 70 21