Syndicat intercommunal à vocation multiple
Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences
| C5525 | Droit de préemption urbain (article L.211-2 du code de l'urbanisme) | tri |
|---|---|---|
| C6025 | Participation à la gouvernance et à l'aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain | tri |
| C6055 | Conseil et accompagnement individualisé à la mobilité destiné aux personnes se trouvant en situation de vulnérabilité économique ou sociale... | tri |