Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
13Qualité de l'air tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
43Constitution de réserves foncières tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
50Plans de déplacement urbains tri
51Études et programmation tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
53Création, aménagement, entretien de la voirie tri
55Parcs de stationnement tri
60Politique du logement social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
64Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
69Ports tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Francis CHARVET
  • Rue du 19 mars 1962
    BP 470 38554 St Maurice l'Exil Cédex
  • Tél.: 04 74 29 31 00
  • fax : 04 74 29 31 09