Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

8Assainissement collectif tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
11Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés tri
13Qualité de l'air tri
15Création/Suppression/Extension/Translation des cimetières et sites funéraires tri
21CIAS tri
23PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
29Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire tri
30Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) tri
31Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète) tri
33Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs tri
34Établissements scolaires tri
36Actions de soutien à l'enseignement supérieur tri
40Schéma de secteur tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
42Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) tri
43Constitution de réserves foncières tri
44Organisation des transports urbains tri
45Transports scolaires tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
52Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
54Signalisation (obsolète) tri
56Tourisme tri
57Thermalisme tri
61Politique du logement étudiant tri
80Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) tri
82Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage tri
83Archives tri
Autre(s) compétence(s) 1 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Francis CHARVET
  • Rue du 19 mars 1962
    BP 470 38554 St Maurice l'Exil Cédex
  • Tél.: 04 74 29 31 00
  • fax : 04 74 29 31 09