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Compétences du Syndicat du bassin versant du Couesnon

Syndicat mixte ouvert

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C1005Concession de la distribution publique d'électricité tri
C2020GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement) tri
C2025Approvisionnement en eau (L. 211-7-3° du code de l'environnement) tri
C2065Aménagement et gestion d'un parc naturel régional tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Joseph BOIVENT
  • Parc d'activités de l'Aumaillerie
    35133 La Selle-en-Luitré
  • Tél.: 02 99 94 50 34

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Articles

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