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Compétences du Syndicat intercommunal de Cammaou

Syndicat intercommunal à vocation multiple

4 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5530Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme) tri
Autre(s) compétence(s) 3 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

  • Présidence :Mme Martine DUBAYLE CALBANO
  • Plan du 14 Juillet
    34400 Saturargues
  • Tél.: 04 67 54 61 94

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