Compétences du Syndicat Mixte Ouvert pôle d'activités Villaroche

1 Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999 voir la liste des compétences

C5530	Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)	tri

Coordonnées

Présidence :M. Philippe CHARPENTIER
Pôle d'activités de Villaroche - Aérodrome de Vill
77950 Montereau-sur-le-Jard
Tél.: 01 60 68 83 90

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