Informations & chiffres clés

mise à jour: 10/04/2020

Nombre de membres4voir
Population 20130
Nombre de compétences1voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesMême nombre de sièges
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

  • Présidence :M. Bernard MAMET
  • Mairie
    39400 MOREZ
  • Tél.:
  • fax :

SM de production de la source de l'Arce

Liste des 4 communes membres du SM de production de la source de l'Arce

Liste des communes du Syndicat Mixte de production de la source de l'Arce

# Nom commune Population Dpt
200060051Hauts de Bienne  562339
253900542SI des eaux du Grandvaux  2018639
253900435SI des eaux du lac de Bellefontaine  1982239
253900518SI des eaux du plateau des Rousses  843139

Cartographie

    sm-de-production-de-la-source-de-l-arce
  • Carte de le Syndicat mixte fermé SM de production de la source de l'Arce
  • Carte des EPCI du Jura