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Compétences du SIVOS de l'Epte à l'Andelle

SIVOM

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C4555Études et programmation tri
C4560Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) tri
C5530Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire tri

Coordonnées

  • Présidence :Mme Gaëlle TOUZEL
  • Mairie
    11 Rue de l'Epte 76440 LE FOSSÉ
  • Tél.: 02 35 90 51 00
  • fax : 02 35 90 51 00