Compétences du SIVOS de Frangy-en-Bresse

Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004	Electricité, Gaz	tri
C4555	Études et programmation	tri
C5530	Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire	tri