Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/02/2017

Nombre de membres5voir
Population 20131 588
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat intercommunal à vocation unique
Mode de répartition des siègesMême nombre de sièges
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?
Autre redevanceredevances et droits des services périscolaires et d'enseignement

Coordonnées

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  • Présidence :M. Patrick GUILLOT
  • Mairie
    le Bourg 71330 LE PLANOIS
  • Tél.: 03 85 74 75 28
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés

Cartographie

Liste des communes de le S.I.V.O.S. de Frangy-en-Bresse

Liste des 5 communes membres de S.I.V.O.S. de Frangy-en-Bresse

Liste des communes de le S.I.V.O.S. de Frangy-en-Bresse

# Nom commune Population Dpt
217100445Bosjean  33171
217102052Frangy-en-Bresse  64571
217103522Le Planois  9971
217105345Le Tartre  12371
217105147Sens-sur-Seille  39071

Mises à jour :

20/02/2017 -