Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
27Contrat local de sécurité transports tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
51Études et programmation tri
54Signalisation (obsolète) tri
55Parcs de stationnement tri
60Politique du logement social tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
73Pistes cyclables tri
Autre(s) compétence(s) 6 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Pierre LAFONT
  • 67 rue Théophile ROUSSEL
    mairie 48200 Saint-Chély-d'Apcher
  • Tél.: 04 66 31 00 67
  • fax :
  • Mail : pour nos abonnés