Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

C1004Electricité, Gaz tri
C3015PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) tri
C4006Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs tri
C4530Organisation des transports urbains tri
C5010Signalisation (obsolète) tri
C5015Parcs de stationnement tri
C5220Thermalisme tri
C5525Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
C5535Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) tri
C5555Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) tri
C7030Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires tri

Coordonnées

  • Présidence :M. Fernand BURKHALTER
  • 10 Rue Frédéric Japy
    Le Quasar 2 25200 Montbéliard
  • Tél.: 03 81 31 88 88
  • fax : 03 81 31 88 89