Compétences exercées par le groupement

Codification des compétences de C1004 à C9999

6Autres énergies tri
9Assainissement non collectif tri
10Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés tri
14Autres actions environnementales tri
16Crématorium tri
26Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance tri
28Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique tri
35Activités péri-scolaires tri
41Plans locaux d’urbanisme tri
43Constitution de réserves foncières tri
46Organisation des transports non urbains tri
47Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme tri
48Voies navigables et ports intérieurs (obsolète) tri
49Aménagement rural (obsolète) tri
51Études et programmation tri
55Parcs de stationnement tri
62Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire tri
65Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire tri
67Actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre tri
69Ports tri
72Eclairage public tri
Autre(s) compétence(s) 4 compétence(s) non spécifiée(s) 

Coordonnées

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  • Présidence :M. Philippe GOURRONC
  • Maison Intercommunale
    12, rue Blaise Pascal 35580 GUICHEN
  • Tél.: 02 99 57 03 80
  • fax : 02 99 57 37 10
  • Mail : pour nos abonnés
  • www.: pour nos abonnés