Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/04/2017

Nombre de membres11voir
Population 201315 140
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat intercommunal à vocation unique
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionLes communes concernées sur leur territoire par l¿assainissement collectif et l¿assainissement individuel désigneront deux titulaires et deux suppléants.
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?
Autre redevanceLe montant des redevances et prestations est perçu directement par le syndicat auprès des abonnés raccordés à l'assainissement

Coordonnées

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  • Présidence :
  • Chemin de Loubeau
    79500 MELLE
  • Tél.: 05 49 29 13 16
  • fax :

Cartographie

    Syndicat d-assainissement du Mellois -SAM- 79
  • Carte de le Syndicat intercommunal à vocation unique Syndicat d'assainissement du Mellois (SAM)
  • Carte des EPCI des Deux-Sèvres

Syndicat d'assainissement du Mellois (SAM)

Liste des 11 communes membres de Syndicat d'assainissement du Mellois (SAM)

Liste des communes de le Syndicat d'assainissement du Mellois (SAM)

# Nom commune Population Dpt
217900042Aigonnay  66079
200035285Beaussais-Vitré  104479
217901297Fressines  166679
217900984La Couarde  27279
217901743Melle  388879
200068724Mougon-Thorigné  349479
217902170Prailles  69279
217902642Saint-Léger-de-la-Martinière  107079
217902790Saint-Martin-lès-Melle  89479
217902956Saint-Romans-lès-Melle  73879
217902402Sainte-Blandine  72279

Mises à jour :

20/04/2017 -