Informations & chiffres clés

mise à jour: 20/07/2017

Nombre de membres2voir
Population 2013259 000
Nombre de compétences3voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesNombre de sièges dépend de la population
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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S.M. d'élaboration et de gestion du SCOT Le Havre - Pointe de Caux - Estuaire

Liste des 2 communes membres du S.M. d'élaboration et de gestion du SCOT Le Havre - Pointe de Caux - Estuaire

Liste des communes du S.M. d'élaboration et de gestion du SCOT Le Havre - Pointe de Caux - Estuaire

# Nom commune Population Dpt
247600596CA Havraise (CO.D.A.H.)  240323
247600539CC Caux Estuaire  18677

Cartographie

    sm-d-elaboration-et-de-gestion-du-scot-le-havre-pointe-de-caux-estuaire
  • Carte de le Syndicat mixte fermé S.M. d'élaboration et de gestion du SCOT Le Havre - Pointe de Caux - Estuaire
  • Carte des EPCI de la Seine-Maritime