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SYNDICAT MIXTE DU SCoT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

le SYNDICAT MIXTE DU SCoT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX date du 03/08/1999 est compte aujourd'hui 2 communes.
Son siège se situe à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).

Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/01/2018

Nombre de membres2voir
Population 2013339 419
Nombre de compétences3voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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  • Présidence :M. Marc BERARD
  • 19 rue Jean Molinié
    64100 Bayonne
  • Tél.: 05 59 44 72 72
  • fax :

Mises à jour :

01/01/2018 Cartographie Liste des communes

SYNDICAT MIXTE DU SCoT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

Liste des 2 communes membres du SYNDICAT MIXTE DU SCoT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

Liste des communes du SYNDICAT MIXTE DU SCoT DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX

# Nom commune Population Dpt
200067106CA du Pays Basque  312178
244000659CC du Seignanx  27241

Cartographie