Informations & chiffres clés

mise à jour: 01/01/2018

Nombre de membres11voir
Population 2013129 184
Nombre de compétences2voir
Nature juridiqueSyndicat mixte fermé
Mode de répartition des siègesAutre cas
Autre mode de répartitionPour un tiers de manière fixe : un délégué par EPCI membre, pour deux tiers de manière proportionnelle : à moitié : selon la population DGF (données de l'année n-1 au moment de la constitution du comité syndical ou de son renouvellement) de l'ensemble de l'EPCI membre, pondérée par le pourcentage de superficie dudit EPCI incluse dans le bassin versant de l'Ardèche à moitié : selon la superficie en km² de l'EPCI membre comprise dans le bassin versant.
FinancementContributions budgétaires des membres seulement
DGF Bonifiéenon?
DSCnon?
REOMnon?
TEOMnon?

Coordonnées

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Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Ardèche

Liste des 11 communes membres du Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Ardèche

Liste des communes du Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Ardèche

Cartographie

    etablissement-public-territorial-du-bassin-versant-de-l-ardeche
  • Carte de le Syndicat mixte fermé Etablissement Public Territorial du Bassin versant de l'Ardèche
  • Carte des EPCI de l' Ardèche